Conditions générales d'intervention STËF-FLAM'

Certificat de ramonage :

Le client doit signer et conserver le certificat de ramonage remis après chaque intervention, afin de le produire à son assureur si nécessaire. Les anomalies ou non-conformités relevées seront notées sur ce certificat et doivent être prises en compte par le client.

Si nécessaire, STËF-FLAM proposera un devis de remise aux normes.

Fréquence des ramonages :

Le client est responsable du respect des conditions définies dans le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type) de son département. Pour les combustibles solides, un ramonage doit être effectué deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe, tandis qu'un ramonage annuel suffit pour les combustibles liquides ou gazeux.

Réglementation et services proposés :

Le décret 2023-641 du 20 juillet 2023 impose un entretien obligatoire de tout appareil de chauffage à combustible solide par un professionnel agréé et ce une fois tous les 12 mois. Sauf cas particulier d’utilisation.

Plus de 6 m³ de bois bûches ou plus 2,5 tonnes de Granulés.

STËF-FLAM propose deux services:

Entretien et ramonage Poêles ou insert à granulés.

Entretien et Ramonage Poêles ou Insert à bois bûches.

STËF-FLAM décline toute responsabilité en cas de bris des pièces non garanties par les fabricants.

Contrôle d’étanchéité triennal :

Un contrôle d’étanchéité est obligatoire tous les 3 ans pour chaque conduit non condamné. Contrôle à l’initiative du propriétaire.

Facturations supplémentaires :

STËF-FLAM s'efforce de ne pas facturer des frais supplémentaires. Toutefois, si des pièces d’usure doivent être changées, le client sera informé verbalement du coût supplémentaire, et son accord sera tacite. En cas de refus, le ramonage sera effectué sans les réparations, et le certificat sera remis avec les non-conformités.

Méthode d’intervention :

Le technicien choisit la méthode la plus adaptée sur place, en fonction de la sécurité et de la qualité de la prestation. Il décidera également si le ramonage doit se faire par le toit. Pour Rappel nous n'intervenons pas sur les foyers ouverts.

Devis :

Un devis gratuit sera fourni sur demande. En l’absence de devis, les tarifs seront ceux du tableau en ligne.

Règlement :

Le règlement peut être effectué sur place par chèque, espèces ou virement. Le paiement doit être effectué rapidement après la prestation.

Conflits d’informations :

En cas de divergences d'informations (comme les tarifs), seul le tableau des tarifs sur le site sera valide.

Dysfonctionnements :

Le client doit informer STËF-FLAM immédiatement en cas de dysfonctionnement après l’intervention. STËF-FLAM ne peut être tenu responsable de tout problème non lié à son intervention.

Renvoi du certificat de ramonage :

Si le certificat est perdu, un duplicata peut être envoyé moyennant une participation de 10€ TTC.

Danger Grave Imminent (DGI) :

En cas de danger grave, STËF-FLAM ne procédera pas à l’intervention, mais rédigera un rapport et recommandera de ne pas utiliser le chauffage jusqu’à réparation.

La prestation sera due pour le déplacement et le rapport. Soit 50€ TTC

Annulation :

Toute annulation moins de 2 jours avant l’intervention, toute absence sans annulation préalable, ou si l’appareil n’était pas éteint et encore chaud. Entraînera une facturation compensatoire de 50€ TTC pour la prise d’un nouveau rendez-vous.