🔍 Réglementation 2023 : Ce qui change (ou pas) pour le ramonage

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 juillet 2023, certaines entreprises de ramonage s’inquiètent d’éventuelles nouvelles obligations. Résultat : de nombreuses confusions circulent, notamment sur la prétendue fin du ramonage sans qualification ou l’apparition de nouvelles contraintes administratives.

Chez STËF-FLAM', nous faisons le point avec vous :
➡️ Aucune obligation nouvelle ne concerne les entreprises spécialisées uniquement dans le ramonage.

✅ Le ramonage reste bien distinct de l’entretien des appareils

Grâce à l’action de la CAPEB, le ramonage a été clairement différencié de l’entretien des appareils de chauffage.
Concrètement :

• Les exigences imposées aux chauffagistes (entretien annuel, contrôles techniques, etc.) ne s’appliquent pas aux ramoneurs.

• Une entreprise comme STËF-FLAM', qui réalise uniquement le ramonage des conduits, n’est pas concernée par ces obligations supplémentaires.

📌 Définition du ramonage : rien ne change

Le ramonage consiste toujours à :

• Nettoyer par action mécanique directe la paroi intérieure du conduit de fumée,

• Éliminer les suies et les dépôts,

• Garantir la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux de raccordement.

Cela concerne tous les combustibles : bois, granulés, fioul, gaz, etc.

📅 Fréquence obligatoire : toujours au moins une fois par an

La réglementation nationale impose un ramonage tous les 12 mois minimum.
Certaines préfectures exigent deux ramonages par an via le Règlement Sanitaire Départemental, dont un pendant la période de chauffe.

🎓 Qualification professionnelle : c’est la règle depuis 1996

L’exercice du métier de ramoneur est une activité dite « réglementée », encadrée par la loi Raffarin de 1996.
Cela signifie que pour exercer légalement, il faut :

• un diplôme reconnu (CAP, BEP, ou équivalent dans le domaine),

• ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle effective dans ce métier (en tant que salarié, chef d’entreprise ou indépendant).

STËF-FLAM' répond évidemment à ces critères de manière stricte.

📝 Seule nouveauté : l’attestation de ramonage enrichie

L’arrêté du 20 juillet 2023 introduit un léger changement dans la remise des attestations :

• Le certificat de ramonage doit être fourni dans un délai de 15 jours ouvrés après l’intervention.

• Lorsqu’un appareil à combustible solide (poêle à bois, granulés, insert...) est raccordé au conduit, l’attestation doit inclure des conseils informatifs écrits, fournis à titre indicatif.

De quels conseils parle-t-on exactement ?

Ces recommandations non contraignantes, annexées à l’attestation, portent sur :

• Le bon usage de l’appareil (émissions, régulation, sécurité),

• L’intérêt de faire 2 ramonages par an si vous consommez plus de 6 m³ de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés,

• Le stockage approprié du combustible,

• L’intérêt de ramoner avant une période d’inutilisation prolongée,

• Et, le cas échéant, quelques suggestions pour améliorer votre installation (à titre informatif seulement).

📌 Ces conseils n’ont aucune valeur d’obligation.
Ils sont fournis dans un objectif pédagogique, selon les recommandations de l’ADEME, et ne vous engagent à rien.

🛠️ Chez STËF-FLAM', on reste concentré sur l’essentiel

• ✅ Aucune nouvelle contrainte administrative

• 📄 Attestations conformes et remises sous 15 jours

• 💬 Conseils utiles, sans pression ni obligation

• 🔥 Expertise en ramonage bois & granulés, insert et poêles

• 📍 Interventions locales et personnalisées

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Contactez STËF-FLAM', votre professionnel du ramonage de confiance.